La Chambre des représentants des États-Unis a adopté mercredi soir le projet de loi sur l’Innovation Financière et la Technologie pour le 21e Siècle (FIT21), marquant une étape significative dans la régulation des cryptomonnaies. Le vote, qui a vu 279 membres, dont 71 démocrates, soutenir la législation, pourrait potentiellement redéfinir le cadre réglementaire des actifs numériques en transférant la supervision principale à la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) plutôt qu’à la Securities and Exchange Commission (SEC). Ce changement est perçu comme une victoire majeure pour l’industrie des cryptomonnaies, qui a longtemps préféré la CFTC, considérée comme une agence plus favorable à l’industrie, à la SEC, perçue comme un régulateur financier plus strict. Cependant, le projet de loi doit encore être approuvé par le Sénat, où son avenir reste incertain. Le président Joe Biden pourrait également opposer son veto, malgré le soutien bipartisan que le projet de loi a reçu à la Chambre.
Contexte et Importance du Projet de Loi
Le projet de loi FIT21, rédigé par le président du Comité de l’Agriculture, Glenn Thompson (R, Pa.), vise à clarifier l’autorité réglementaire sur les actifs numériques. Les partisans du projet de loi, comme le président du sous-comité des actifs numériques, le représentant French Hill (R-Ark.), le considèrent comme "peut-être la pièce législative la plus substantielle sur les actifs numériques de l’histoire du Congrès". Le projet de loi propose de classer la plupart des formes de cryptomonnaies, y compris le bitcoin, comme des commodités plutôt que des titres, les plaçant ainsi sous la juridiction de la CFTC.
Réactions et Critiques
Le président de la SEC, Gary Gensler, a exprimé son opposition au projet de loi, arguant qu’il permettrait aux émetteurs de cryptomonnaies de "s’auto-certifier" en tant que commodités, limitant ainsi la capacité de la SEC à examiner ces classifications. Gensler a averti que ce processus pourrait compromettre la protection des investisseurs non seulement dans le domaine des cryptomonnaies, mais aussi dans les marchés de capitaux plus larges.
Citation Cruciale
"Le processus d’auto-certification envisagé par le projet de loi risque de compromettre la protection des investisseurs non seulement dans le domaine des cryptomonnaies ; il pourrait saper les marchés de capitaux plus larges en fournissant une voie à ceux qui cherchent à échapper aux divulgations robustes, aux interdictions empêchant la perte et le vol de fonds des clients, à l’application par la SEC et aux droits privés d’action pour les investisseurs devant les tribunaux fédéraux", a déclaré Gensler mercredi.
Implications Politiques
L’adoption de ce projet de loi intervient alors que l’ancien président Donald Trump courtise l’industrie des cryptomonnaies dans le cadre de sa campagne présidentielle de 2024, acceptant désormais des dons en cryptomonnaies et exhortant ses partisans à "construire une armée de cryptomonnaies". En revanche, l’administration Biden a adopté une approche plus mesurée, reconnaissant la croissance explosive des cryptomonnaies tout en soulignant les risques potentiels pour la protection des consommateurs, la stabilité financière, la sécurité nationale et le climat.
Prochaines Étapes
Le projet de loi se dirige maintenant vers le Sénat, où son sort est incertain. Huit démocrates de la Chambre qui ont soutenu le projet de loi ont exhorté leurs collègues du Sénat à le soutenir également. Cependant, le président Biden a déjà indiqué qu’il pourrait opposer son veto à la législation, malgré le soutien bipartisan qu’elle a reçu à la Chambre. Le Sénat a récemment adopté une législation plus simple liée aux cryptomonnaies, mais il reste à voir comment il réagira au projet de loi FIT21.
Conclusion
Le passage du projet de loi FIT21 par la Chambre des représentants marque un tournant potentiel dans la régulation des cryptomonnaies aux États-Unis. Si le projet de loi est adopté par le Sénat et signé par le président, il pourrait établir un nouveau cadre réglementaire pour les actifs numériques, avec la CFTC comme principal régulateur. Cependant, les critiques de la SEC et les incertitudes politiques laissent entrevoir un chemin semé d’embûches avant que le projet de loi ne devienne loi.
Sources
- U.S. House Approves Crypto FIT21 Bill With Wave of Democratic Support, CoinDesk.
- Crypto-Friendly Bill Passes House — As Trump Courts Industry Amid Biden’s Crackdown, Forbes.
- House votes to make CFTC main crypto regulator, a win for the industry, Washington Post.
- House passes major crypto legislation, Axios.
- House passes crypto regulation bill, eyes Senate approval, Yahoo Finance.
