La Chambre des représentants des États-Unis a approuvé mercredi un projet de loi visant à établir un cadre juridique pour les monnaies numériques, malgré les avertissements de la Securities and Exchange Commission (SEC) sur les risques financiers potentiels. Le projet de loi, parrainé par les Républicains, a été adopté par un vote bipartite de 279-136, avec un soutien notable de 71 Démocrates. Cependant, l’avenir de cette législation au Sénat reste incertain.
Un soutien bipartite inattendu
Le projet de loi, intitulé Financial Innovation and Technology for the 21st Century Act (FIT21), représente une victoire majeure pour l’industrie des cryptomonnaies aux États-Unis. Il propose de confier à la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) la régulation principale des actifs numériques, une tâche actuellement supervisée par la SEC. Cette décision est perçue comme une tentative de fournir une clarté réglementaire et de promouvoir la croissance de l’industrie.
Les critiques de la SEC
Le président de la SEC, Gary Gensler, a exprimé de vives critiques à l’égard du projet de loi, affirmant qu’il créerait de nouvelles lacunes réglementaires et mettrait en danger des décennies de précédents en matière de surveillance des contrats d’investissement. Selon Gensler, le projet de loi permettrait aux émetteurs de contrats d’investissement en cryptomonnaies de s’auto-certifier, ce qui pourrait priver les investisseurs des protections offertes par les lois sur les valeurs mobilières.
Les arguments des partisans
Les partisans du projet de loi au Congrès soutiennent qu’il fournira une clarté réglementaire nécessaire et aidera à promouvoir la croissance de l’industrie des cryptomonnaies. Le représentant Josh Gottheimer (D-N.J.) a qualifié le projet de loi de "législation bien raisonnée, réfléchie et bipartite". Il a également souligné la nécessité de "règles de la route" pour les actifs numériques.
Les amendements et les débats
Avant le vote de mercredi, la Chambre a débattu de plusieurs amendements au projet de loi. Parmi eux, un amendement proposé par le représentant Greg Casar (D-Texas) visant à modifier une exemption de financement participatif de 75 millions de dollars à 5 millions de dollars a été rejeté, tandis que d’autres amendements ont été adoptés.
L’avenir incertain au Sénat
Bien que le projet de loi ait été adopté par la Chambre, son avenir au Sénat est incertain. Il n’existe pas de projet de loi équivalent au Sénat, et le soutien pour une telle initiative reste flou. De plus, les comités nécessaires n’ont pas encore effectué le même niveau de travail sur les cryptomonnaies.
Conclusion
L’adoption du projet de loi FIT21 par la Chambre des représentants marque une étape importante pour l’industrie des cryptomonnaies aux États-Unis. Cependant, la route vers une régulation complète et claire est encore longue, et l’opposition de la SEC et de certains membres du Congrès pourrait compliquer davantage le processus législatif.
Sources
- U.S. House Approves Crypto FIT21 Bill With Wave of Democratic Support, CoinDesk.
- US House passes crypto bill despite warnings from SEC | Reuters, Reuters.
- House passes major crypto legislation, Axios.
- House votes to make CFTC main crypto regulator, a win for the industry – The Washington Post, Washington Post.
- Spot ETH ETFs approved, crypto bill passes US House, and more: Hodler’s Digest, May 19-25 – Cointelegraph Magazine, Cointelegraph.
